Générateur de texte de consentement pour newsletter : case à cocher et e-mail de double opt-in

Dans l’UE, envoyer une newsletter à des particuliers suppose en règle générale leur consentement préalable, et la façon de le demander compte. Dites ce que la personne recevra, de qui et à quelle fréquence. Remplissez les champs pour obtenir un texte de formulaire d’inscription et un e-mail de confirmation à adapter. D’autres régions sont disponibles : Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Japon, Corée du Sud et Taïwan.

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Texte de la case de consentement
Oui, j’accepte de recevoir par e-mail des actualités et nouveautés de la part de (Nom de l’expéditeur).
Mention sous le formulaire
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des actualités et nouveautés de la part de (Nom de l’expéditeur). Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.
E-mail de confirmation (double opt-in)
Objet : Confirmez votre inscription à la newsletter de (Nom de l’expéditeur)

Bonjour,

Merci pour votre inscription. Pour la confirmer, cliquez sur le lien ci-dessous :

(lien de confirmation)

Si vous n’êtes pas à l’origine de cette demande, ignorez simplement cet e-mail : vous ne serez pas inscrit(e) et ne recevrez plus de message de notre part.

(Nom de l’expéditeur)

Le texte suit la langue des destinataires : japonais pour le Japon, coréen pour la Corée du Sud, chinois traditionnel pour Taïwan, la langue de la page pour l’UE quand c’est une langue de l’UE, et anglais ailleurs.

Points d’attention pour cette région (Union européenne)

  • Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque (RGPD, art. 4, point 11).
  • Une case pré-cochée ou l’inactivité ne valent pas consentement (RGPD, considérant 32).
  • Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner, et vous devez pouvoir prouver que vous l’avez obtenu (RGPD, art. 7).
  • Le double opt-in n’est pas inscrit dans la loi, mais il est largement utilisé pour prouver le consentement.

Un bon texte de consentement

  • Indique qui envoie et ce que l’on recevra.
  • Utilise une case non cochée par défaut. Une case pré-cochée, le silence ou l’inactivité ne valent pas consentement (considérant 32 du RGPD).
  • Explique comment se désabonner et renvoie vers votre politique de confidentialité.
  • Est suivi d’un e-mail de confirmation (double opt-in), pour pouvoir prouver que le titulaire de l’adresse a donné son accord (article 7, paragraphe 1, du RGPD).

Conservez les preuves de consentement automatiquement

Newsletter Ready enregistre quand et comment chaque abonné a donné son consentement, et envoie automatiquement l’e-mail de confirmation (double opt-in) aux abonnés de l’UE et du Royaume-Uni.

Voir un numéro d’exemple créé à partir de votre siteNewsletter et RGPD : consentement et double opt-in →CASL : les règles canadiennes (en anglais) →

Sources

Les modèles et remarques sont une information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les à votre activité et consultez un professionnel pour les cas particuliers.