Newsletter et droit : guides
Des guides clairs sur les règles qui s’appliquent aux newsletters en France et dans l’UE, vérifiés à partir des textes officiels. D’autres guides sur les États-Unis, l’UE et le Canada sont disponibles en anglais.
- Newsletter et RGPD : consentement, B2B, double opt-in et désinscription
Les règles pour envoyer une newsletter en France : consentement préalable (article L34-5 du CPCE), exception clients, règles B2B de la CNIL, double opt-in, désinscription et sanctions.
Newsletter IA : créez votre newsletter automatiquement à partir de votre site
CAN-SPAM Act Email Requirements: A Checklist for NewslettersGDPR Newsletter Consent: Requirements, Double Opt-In and ExamplesCASL Email Requirements: Consent, Identification and Unsubscribe
À propos de ces guides
En France, la prospection par courrier électronique auprès des particuliers demande en principe un consentement préalable (article L34-5 du CPCE), avec une exception pour les clients et des règles plus souples entre professionnels. Chaque message doit indiquer l’annonceur et permettre de se désinscrire simplement.
Newsletter Ready applique les règles de la région choisie pour votre organisation : double opt-in pour l’UE, consentements enregistrés, mentions et lien de désinscription ajoutés automatiquement.