Newsletter et RGPD : consentement, B2B, double opt-in et désinscription

Mis à jour le 21 octobre 2026

En France, l’envoi d’une newsletter commerciale relève de deux textes : l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), qui encadre la prospection par courrier électronique, et le RGPD, qui encadre les données personnelles. Ce guide résume les règles, en s’appuyant sur les textes et les fiches de la CNIL.

L’essentiel

Particuliers (B2C) : consentement préalable obligatoire.
Exception clients : possible sans consentement pour des produits ou services analogues fournis par la même entreprise, si la personne a pu s’y opposer à la collecte et peut le faire dans chaque message.
Professionnels (B2B) : consentement pas toujours requis si le message est en rapport avec l’activité professionnelle, que la personne a été informée et qu’elle peut s’opposer simplement.
Chaque message : identité de l’annonceur et moyen simple de se désinscrire.
Preuve : vous devez pouvoir démontrer le consentement (article 7 du RGPD). Le double opt-in est le moyen le plus sûr, sans être imposé par la loi.

Particuliers : le consentement préalable

La prospection directe par courrier électronique auprès d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable est interdite (article L34-5 du CPCE). Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, par une déclaration ou un acte positif clair (article 4, point 11, du RGPD). Une case pré-cochée ou le silence ne valent pas consentement (considérant 32).

Selon la CNIL, un simple compte créé sans achat ne suffit pas, et l’envoi d’offres de partenaires demande un consentement.

L’exception pour les clients

Le consentement n’est pas requis si les coordonnées ont été recueillies auprès de la personne à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par la même entreprise, et si la personne a pu s’opposer gratuitement et simplement à cette utilisation lors de la collecte puis à chaque message.

Professionnels : les règles B2B de la CNIL

Pour la prospection entre professionnels, la CNIL indique que le consentement n’est pas systématiquement requis si trois conditions sont réunies :

le message est en rapport avec l’activité professionnelle de la personne ;
la personne est informée de l’origine de ses données et de la finalité du message ;
elle peut s’opposer simplement à la réception de nouvelles sollicitations.

Ce que doit contenir chaque newsletter

L’identité de l’annonceur, sans dissimuler l’expéditeur.
Un moyen simple et gratuit de se désinscrire, en pratique un lien de désinscription dans chaque numéro.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son recueil (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Double opt-in : obligatoire ?

Le double opt-in, où l’abonné confirme son inscription en cliquant sur un lien reçu par e-mail, n’est pas imposé par le CPCE ni par le RGPD. Mais le responsable de traitement doit pouvoir démontrer le consentement (article 7, paragraphe 1, du RGPD), et le double opt-in est le moyen le plus fiable de prouver que le titulaire de l’adresse a bien demandé à s’inscrire.

Sanctions

Les manquements aux conditions du consentement peuvent entraîner des amendes administratives allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu (article 83, paragraphe 5, du RGPD).

Questions fréquentes

Faut-il le consentement pour envoyer une newsletter ?

Oui pour les particuliers, sauf l’exception clients pour des produits ou services analogues de la même entreprise (article L34-5 du CPCE). Pour les professionnels, la CNIL admet l’envoi sans consentement si le message est en rapport avec leur activité, qu’ils ont été informés et qu’ils peuvent s’opposer simplement.

Le double opt-in est-il obligatoire en France ?

Non, la loi ne l’impose pas. Mais vous devez pouvoir prouver le consentement (article 7 du RGPD), et le double opt-in est le moyen le plus fiable de le faire.

Une adresse générique (contact@, info@) demande-t-elle un consentement ?

Selon les informations de la CNIL et des CCI, les adresses génériques d’entreprise ne désignent pas une personne physique et ne relèvent pas du consentement préalable. L’identité de l’annonceur et un moyen de s’opposer restent nécessaires dans chaque message.

Que faut-il mettre dans chaque newsletter ?

L’identité de l’annonceur et un moyen simple et gratuit de se désinscrire, en pratique un lien de désinscription. Le retrait du consentement doit être aussi simple que l’inscription.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les manquements aux conditions du consentement (article 83 du RGPD).

Comment Newsletter Ready applique ces règles

Pour les organisations de l’UE et du Royaume-Uni, les formulaires d’inscription utilisent automatiquement le double opt-in. Personne ne reçoit de numéro avant d’avoir confirmé.
Chaque consentement est enregistré avec la date, le mode d’inscription, l’adresse IP et le navigateur dans un journal non modifiable.
Un contact ne peut être ajouté qu’avec une base enregistrée, par exemple consentement ou client existant.
Chaque numéro contient l’expéditeur, l’adresse et un lien de désinscription en un clic, appliqué immédiatement.

Créer un numéro d’exemple à partir de votre site Créer une newsletter avec l’IA →Vérification SPF, DKIM et DMARC (EN, gratuit) →

Sources

Ce guide est une information générale et non un conseil juridique. Les textes et montants évoluent ; vérifiez les sources et consultez un avocat pour votre situation.