Puis-je lui envoyer ma newsletter ? Vérificateur de consentement pour 8 pays et régions

Comment l’utiliser

• Choisissez où se trouve le destinataire et s’il s’agit d’une adresse professionnelle ou d’un particulier. Pour le Royaume-Uni, choisissez entre abonné personne morale (sociétés et assimilés) et entrepreneur individuel, car les règles diffèrent.
• Choisissez comment vous avez obtenu l’adresse. Pour les clients existants et les demandes, une question complémentaire peut s’afficher, par exemple la date du dernier achat.
• Vous verrez un résultat, sa raison, ce que chaque e-mail doit contenir et ce qu’il faut conserver. Tout fonctionne dans votre navigateur et rien n’est envoyé.

Ce que signifient les résultats

• Envoi autorisé : vous avez une base pour envoyer, par exemple l’inscription de la personne. Vous devez tout de même respecter les règles d’identification et de désinscription.
• Autorisé sous conditions : une exception prévue par la loi permet d’envoyer, mais avec des conditions, comme une limite de durée ou les sujets dont vous pouvez parler. Vérifiez les conditions indiquées dans la raison.
• Légal, mais fortement déconseillé : ce n’est pas interdit, mais cela risque de provoquer des plaintes et un filtrage en spam.
• Envoi interdit : il vous faut un consentement avant d’envoyer.
• Cela dépend : la réponse change selon le pays ou les détails, comme pour les adresses professionnelles dans l’UE. Vérifiez les règles du pays du destinataire.

Les règles par pays et région

• UE : le consentement est la règle. L’exception est le soft opt-in pour vos propres produits similaires, auprès des clients dont vous avez obtenu l’adresse lors d’une vente. Les adresses professionnelles sont traitées différemment selon les pays : l’Allemagne exige un consentement, alors que la France autorise sans consentement les e-mails B2B en rapport avec la profession.
• États-Unis : CAN-SPAM repose sur l’opt-out, aucun consentement préalable n’est donc exigé. Chaque e-mail doit comporter une mention publicitaire (sans consentement affirmatif), une adresse postale physique et une désinscription qui fonctionne. Gmail et Yahoo attendent que vous n’écriviez qu’aux personnes inscrites.
• Royaume-Uni : les particuliers, y compris les entrepreneurs individuels, exigent un consentement ou le soft opt-in (ventes et négociations en vue d’une vente). Les abonnés personnes morales n’ont pas besoin de consentement, mais vous devez vous identifier, et le UK GDPR s’applique aux adresses nominatives.
• Canada : la CASL exige un consentement exprès ou tacite. Le consentement tacite issu d’un achat dure deux ans, celui issu d’une demande six mois. Les cartes de visite et les adresses publiées ne couvrent que les messages en rapport avec la fonction de la personne.
• Australie : le Spam Act exige un consentement exprès ou déduit. Les adresses publiées ne couvrent que les messages en rapport avec la fonction de la personne, et les logiciels de collecte d’adresses comme les listes ainsi constituées sont interdits. Les désinscriptions doivent prendre effet sous cinq jours ouvrables.
• Japon : opt-in. Les exceptions visent les personnes qui vous ont donné leur adresse par écrit (comme une carte de visite), celles qui ont une relation d’affaires avec vous, et les entreprises qui publient elles-mêmes leur adresse sans mention de refus. Les preuves de consentement doivent être conservées.
• Corée du Sud : consentement préalable explicite. La seule exception est la publicité pour des biens de même nature auprès d’adresses collectées directement lors d’une transaction payante, dans les six mois qui suivent sa fin. Mettez (광고) au début de l’objet et faites reconfirmer le consentement tous les deux ans.
• Taïwan : il n’existe pas de loi anti-spam ; c’est la loi sur la protection des données personnelles qui s’applique. Indiquez la finalité de prospection lors de la collecte, restez dans cette finalité et arrêtez immédiatement quand une personne refuse.

Idées reçues fréquentes

• « Le B2B n’a jamais besoin de consentement. » Cela dépend du pays. L’Allemagne et la Corée du Sud exigent un consentement préalable même pour les adresses professionnelles, et au Canada, le consentement tacite ne couvre que les messages en rapport avec la fonction de la personne.
• « Un client qui a acheté une fois peut recevoir des e-mails pour toujours. » Au Canada, le consentement tacite prend fin deux ans après l’achat, et en Corée, l’exception six mois après la fin de la transaction.
• « Un lien de désinscription rend n’importe quel e-mail légal. » Tous les pays exigent une désinscription, mais hors des États-Unis, il vous faut aussi une base pour envoyer en premier lieu.
• « Un e-mail pour demander le consentement ne pose pas de problème. » Au Japon, les lignes directrices du gouvernement considèrent un e-mail demandant le consentement comme un e-mail commercial en soi.

Listes achetées et adresses collectées par scraping

Au Canada, en Australie, au Japon et en Corée du Sud, ainsi que pour les particuliers dans l’UE et au Royaume-Uni, vous ne pouvez pas écrire à une liste achetée sans consentement (pour les adresses professionnelles dans l’UE et au Royaume-Uni, cela dépend du pays et du destinataire), et l’Australie et la Corée du Sud interdisent aussi la collecte d’adresses par logiciel. Aux États-Unis, ce n’est pas illégal, mais Google demande aux expéditeurs de ne pas acheter d’adresses e-mail, et les adresses mortes et pièges à spam des listes achetées font baisser la délivrabilité de toute votre liste.