CAN-SPAM : la loi américaine sur l’e-mail expliquée simplement
Le CAN-SPAM Act est la loi des États-Unis qui encadre l’e-mail commercial. Elle n’exige pas de consentement préalable, mais chaque message commercial doit respecter une courte liste d’obligations, contrôlées par la Federal Trade Commission (FTC). Elle vous concerne si vous écrivez à des destinataires aux États-Unis.
Les principales obligations
- Ne pas utiliser d’informations d’en-tête fausses ou trompeuses (From, To, Reply-To et routage).
- Ne pas utiliser d’objet trompeur : l’objet doit refléter le contenu.
- Identifier le message comme une publicité.
- Indiquer une adresse postale physique valide.
- Expliquer clairement aux destinataires comment refuser les prochains e-mails.
- Traiter les demandes de désabonnement sous 10 jours ouvrables, et garder le mécanisme de désabonnement actif au moins 30 jours après l’envoi.
- Vous restez responsable même si une autre entreprise envoie l’e-mail pour vous.
À qui elle s’applique
Elle couvre tout e-mail dont l’objet principal est de faire la publicité ou la promotion d’un produit ou service commercial. Une newsletter d’entreprise est généralement considérée comme commerciale.
Les messages au contenu uniquement transactionnel ou relationnel, comme une confirmation de commande, sont exemptés de la plupart des règles, mais ne doivent pas contenir d’informations de routage fausses ou trompeuses.
Sanctions
Selon le guide de la FTC, chaque e-mail en infraction est passible d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 53 088 dollars.
La différence avec la France
En France, la règle est inverse pour les particuliers : la prospection par e-mail exige leur consentement préalable (article L34-5 du CPCE), sauf l’exception clients pour des produits ou services analogues de la même entreprise. Pour les professionnels, la CNIL admet l’envoi sans consentement si le message est en rapport avec leur activité, qu’ils ont été informés et qu’ils peuvent s’opposer simplement. Chaque message doit indiquer l’identité de l’annonceur et un moyen simple et gratuit de se désabonner.
Comment Newsletter Ready s’en occupe
Les mentions obligatoires sur l’expéditeur sont insérées dans chaque numéro, selon la région dont le droit s’applique.
Chaque numéro contient un lien de désabonnement visible ainsi que les en-têtes de désabonnement en un clic, et les désabonnements prennent effet immédiatement.
Lexique de la newsletter et de l’e-mailing
- SPF : définition simple du Sender Policy Framework
- DKIM : la signature des e-mails expliquée simplement
- DMARC : la protection contre l’usurpation expliquée simplement
- Double opt-in : définition et fonctionnement de l’inscription confirmée
- Preheader : le texte d’aperçu à côté de l’objet
- Hard bounce : l’e-mail non distribuable expliqué
- Désabonnement en un clic : la RFC 8058 expliquée simplement
Sources
- FTC : CAN-SPAM Act: A Compliance Guide for Business (en anglais)
- Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (Légifrance)
- CNIL : Les règles d’or de la prospection par courrier électronique
Cette page est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.